Mentions Légales & Conformité
Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : juin 2026 · ETHSUN Executive Education Oxford
1. À Propos d'ETHSUN Executive Education Oxford
ETHSUN Executive Education Oxford est un organisme indépendant de formation professionnelle, enregistré en Angleterre et au Pays de Galles. Notre adresse enregistrée est :
Wood Centre for InnovationQuarry Road, Headington
Oxford, OX3 8SB
Royaume-Uni
2. Utilisation du Site
Ce site est mis à disposition pour fournir des informations générales sur les programmes de formation exécutive, les services et les activités d'ETHSUN. Vous ne pouvez utiliser ce site qu'à des fins licites et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui.
Vous vous engagez à ne pas :
- —Utiliser ce site d'une manière contraire aux lois et réglementations locales, nationales ou internationales applicables
- —Transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé
- —Tenter d'accéder sans autorisation à toute partie du site ou aux systèmes qui lui sont associés
- —Introduire des virus, chevaux de Troie, vers ou tout autre matériel malveillant ou nuisible
- —Reproduire, dupliquer ou revendre toute partie de ce site en violation des présentes Conditions
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site — notamment les textes, graphiques, logos, icônes, images, descriptifs de programmes, supports pédagogiques et téléchargements numériques — est la propriété intellectuelle d'ETHSUN Executive Education Oxford ou de ses concédants de contenu, et est protégé par les lois britanniques et internationales sur la propriété intellectuelle.
Vous pouvez télécharger ou imprimer du contenu de ce site pour votre usage personnel non commercial uniquement. Vous ne devez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, reproduire ni créer d'œuvres dérivées à partir de ce contenu sans notre autorisation écrite préalable.
4. Exactitude des Informations
Bien que nous nous efforcions de garantir l'exactitude et l'actualité de toutes les informations publiées sur ce site, nous ne formulons aucune garantie ou représentation, expresse ou implicite, quant à l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité, l'adéquation ou la disponibilité des informations, produits, services ou graphiques figurant sur ce site. Les détails des programmes, les frais, les dates et les intervenants sont susceptibles de modification sans préavis.
5. Inscription aux Programmes & Services
Les candidatures aux programmes de formation exécutive et aux services aux entreprises soumises via ce site sont régies par des conditions d'inscription, des accords de programme et des modalités de paiement distincts, qui seront communiqués lors de l'acceptation de la candidature. Aucun élément de ce site ne constitue une offre contraignante ou un contrat de prestations de services, sauf confirmation écrite de la part d'ETHSUN.
6. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, ETHSUN Executive Education Oxford ne pourra être tenu responsable de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de :
- —L'utilisation de ce site ou de l'impossibilité de l'utiliser
- —Toute erreur, omission ou inexactitude dans le contenu
- —Tout accès non autorisé à vos données ou modification de celles-ci
- —Toute autre question relative à ce site ou à ses services
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait limiter ou exclure notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel résultant de notre négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, ou de toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée par le droit anglais.
7. Liens Externes
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers à titre d'information et de commodité. Ces liens ne constituent pas une approbation de ces sites ou de leur contenu. ETHSUN n'exerce aucun contrôle sur les sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.
8. Clause d'Indépendance
9. Droit Applicable & Juridiction
Les présentes Conditions d'Utilisation et tout litige ou réclamation en découlant ou s'y rapportant sont régis par le droit d'Angleterre et du Pays de Galles. Vous acceptez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles pour tout litige ou réclamation en lien avec les présentes Conditions.
10. Modifications des Présentes Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de révision actualisée. L'utilisation continue de ce site après toute modification vaut acceptation des Conditions révisées.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter :
ETHSUN Executive Education OxfordWood Centre for Innovation, Quarry Road, Headington, Oxford, OX3 8SB
compliance@ethsun.org
