OBJECTIFS DE LA FORMATION

A l'issue de cette formation, les apprenants sont capables :

• - De maîtriser les grands principes du droit immobilier afin de les intégrer à sa pratique professionnelle ;
• - D'identifier les différents acteurs, ainsi que leurs rôles et obligations ;
• - D'appréhender les dernières réformes majeures en droit immobilier.

PUBLIC

Cette formation s'adresse :

• - Aux professionnels de l'immobilier ;
• - A toute personne souhaitant exercer dans l'immobilier.

APPROCHE PEDAGOGIQUE

Cette formation est proposée en mode Blended Learning avec :

• - 70% d'apprentissage par la pratique ;
• - 20% d'apprentissage par les paires ;
• - 10% d'apprentissage théorique.

MODALITE

• - Atelier de formation pratique en salle ;
• - Télé-présentielle ;
• - Entrainements individuels et en groupe ;
• - Visites d'étude.

PROGRAMME DE LA FORMATION

1 - L'acquisition d'un bien immobilier

• - La phase préliminaire à la signature de l'acte de vente
• - La période des négociations et l'obligation d'information au vendeur
• - Exercice pratique : la rédaction du compromis de vente
• - Focus : le délai de rétractation de l'acquéreur
• - Les différents diagnostics techniques
• - L'acte définitif de vente
• - Les formalités préalables
• - Les impacts des conditions suspensives sur l'acte de vente
• - Le droit de préemption
• - Les autres clauses particulières
• - Les obligations des parties

2 - Les principales règles à suivre lors d'une opération de construction

• - Les principales autorisations d'urbanisme
• - Le certificat d'urbanisme
• - Le permis de construire
• - Exercice : remplir un dossier de permis de construire
• - Les acteurs du droit de la construction
• - Les obligations et responsabilités des constructeurs
• - Les assurances obligatoires et facultatives

3 - La gestion d'une copropriété

• - Les éléments caractéristiques d'une copropriété
• - Les organes de la copropriété
• - Le syndicat des copropriétaires
• - Focus : l'immatriculation
• - Le syndic de copropriété : rôle, obligations, mandats et limites
• - Les parties privatives, les parties communes spéciales et parties communes à jouissance privative
• - Les droits et obligations des copropriétaires
• - La tenue d'une assemblée générale
• - Les charges de copropriété
• - Les travaux en copropriété

4 - La gestion locative : le bail d'habitation

• - Les logements concernés : meublés, non meublés, logements de tourisme
• - Focus : le cas du bail mobilité, bail cohabitation et bail intergénérationnel solidaire
• - Les obligations du bailleur et du locataire
• - Le contrat de location
• - Les clauses obligatoires, particulières et abusives
• - Les documents remis par le bailleur en annexe du bail
• - Le loyer et le dépôt de garantie
• - La répartition des charges
• - L'état des lieux d'entrée et de sortie
• - Les congés

5 - La gestion locative : le bail commercial

• - Les conditions d'application des baux commerciaux
• - Le contrat de bail commercial : aperçu des principales clauses
• - La durée
• - Le loyer
• - Les charges
• - La cession du bail et la sous-location
• - Le droit de préemption du locataire
• - Le renouvellement du bail commercial

6 - La maîtrise du foncier

• - Le droit de propriété Foncière
• - L'acquisition de la propriété foncière
• - Les outils juridiques d'acquisition

7 - L'Urbanisme

• - Les règles d'urbanisme
• - Les documents de planification
• - Les autorisations de construire
• - Le contentieux des autorisations
• - Exercices d'application et cas pratique de synthèse

PROCEDURE D'INSCRIPTION

Les candidats à cette formation sont priés de s'inscrire en envoyant leur CV à l'adresse : universite.immo@ethsun-institute.org ou en appelant les numéros suivants : (+225) 20 24 45 96 / 47 00 04 03.

TITRE DELIVRE

A la fin de cet atelier, un diplôme de participation sera délivré aux apprenants ayant suivi avec succès la formation.

Pour toutes informations, veuillez contacter le campus numérique
Afrique et Moyen Orient Bureau d'Abidjan
TEL : (+225) 20244596 / 47000403
E-Mail : formation@ethsun-institute.org
www.ethsun-institute.org