Objectifs Généraux

- Maîtriser le cadre juridique, institutionnel et réglementaire de la commande publique.

- Concevoir, planifier et gérer efficacement les procédures de passation et d’exécution des marchés publics.

- Élaborer des dossiers d’appel d’offres et de soumission complets et conformes.

- Renforcer la capacité à prévenir les risques, gérer les litiges et assurer la performance dans la commande publique.

Modules de Formation

Module 1 : Cadre juridique et institutionnel de la commande publique

Objectifs : Assimiler les règles fondamentales et le système institutionnel régissant la commande publique.

Contenus :

• - Les principes fondamentaux de la commande publique.
• - Textes communautaires UEMOA, CEDEAO et droit national.
• - Acteurs et organes de contrôle.
• - Évolutions et réformes en commande publique.

Module 2 : Planification et programmation des marchés publics

Objectifs : Structurer les outils de prévision et de programmation des acquisitions.

Contenus :

• - Élaboration du Plan Prévisionnel de Passation des Marchés (PPM).
• - Identification et analyse des besoins.
• - Détermination des procédures applicables.
• - Gestion budgétaire et montage financier.

Module 3 : Rédaction des dossiers d’appel d’offres et passation des marchés

Objectifs : Concevoir et gérer les procédures de consultation et de sélection.

Contenus :

• - Types de procédures.
• - Élaboration des DAO et DP.
• - Publicité et mise en concurrence.
• - Commissions d’ouverture et d’attribution.

Module 4 : Techniques de montage de dossiers de soumission aux appels d’offres

Objectifs : Constituer des dossiers de soumission compétitifs et conformes.

Contenus :

• - Structure type d’un dossier de soumission.
• - Lecture et analyse d’un DAO.
• - Montage des offres techniques et planning.
• - Élaboration de l’offre financière.

Module 5 : Suivi d’exécution, gestion des risques et contrôle des marchés publics

Objectifs : Superviser et contrôler la bonne exécution des marchés et prévenir les contentieux.

Contenus :

• - Gestion administrative, financière et technique.
• - Gestion des avenants et modifications contractuelles.
• - Suivi des livraisons et réceptions.
• - Gestion des risques et litiges.

Module 6 : Gouvernance, éthique et audit de la commande publique

Objectifs : Intégrer les exigences de bonne gouvernance et les mécanismes de contrôle a posteriori.

Contenus :

• - Principes d’intégrité et gouvernance.
• - Normes anti-corruption et déontologie.
• - Audit et évaluation des performances.
• - Responsabilité juridique et déontologique.

Compétences Visées

- Comprendre et appliquer les textes réglementaires et procédures de la commande publique.

- Élaborer et gérer les plans prévisionnels et dossiers de passation des marchés.

- Monter et structurer des dossiers de soumission aux appels d’offres.

- Contrôler l’exécution contractuelle et gérer les risques et contentieux.

- Intégrer les exigences éthiques, de gouvernance et d’audit.

Modalités d’Évaluation

- Évaluation continue : exercices pratiques, études de cas, simulations de procédures.

- Évaluation finale : constitution et présentation d’un dossier de soumission et simulation de commission d’attribution.

- Certificat délivré aux participants ayant satisfait aux critères d’évaluation continue et finale.

Méthodes Pédagogiques

- Exposés techniques et analyses de textes réglementaires.

- Études de cas d’appels d’offres réels.

- Ateliers de rédaction de DAO et de dossiers de soumission.

- Simulations de commissions et d’audits.

- Partage d’expériences et résolution de cas complexes.