OBJECTIFS DE LA FORMATION

A l’issue de cette formation, les apprenants sont capables :

• De maîtriser les grands principes du droit immobilier afin de les intégrer à sa pratique professionnelle ;
• D’identifier les différents acteurs, ainsi que leurs rôles et obligations ;
• D’appréhender les dernières réformes majeures en droit immobilier.

PUBLIC

Cette formation s’adresse :

• Aux professionnels de l’immobilier ;
• A toute personne souhaitant exercer dans l’immobilier.

APPROCHE PEDAGOGIQUE

Cette formation est proposée en mode Blended Learning avec :

• 70% d’apprentissage par la pratique ;
• 20% d’apprentissage par les paires ;
• 10% d’apprentissage théorique.

MODALITE

• Atelier de formation pratique en salle ;
• Télé présentielle ;
• Entrainements individuels et en groupe ;
• Visites d’étude.

PROGRAMME DE LA FORMATION

• L'acquisition d'un bien immobilier
• La phase préliminaire à la signature de l'acte de vente
• La période des négociations et l'obligation d'information au vendeur
• Exercice pratique : la rédaction du compromis de vente
• Focus : le délai de rétractation de l'acquéreur
• Les différents diagnostics techniques
• L'acte définitif de vente
• Les formalités préalables
• Les impacts des conditions suspensives sur l'acte de vente
• Le droit de préemption
• Les autres clauses particulières
• Les obligations des parties

• Les principales règles à suivre lors d'une opération de construction
• Les principales autorisations d'urbanisme
• Le certificat d'urbanisme
• Le permis de construire
• • L’Urbanisme
  • Les règles d’urbanisme
  • Les documents de planification
  • Les autorisations de construire
  • Le contentieux des autorisations
  • • La maîtrise du foncier
    • Le droit de propriété Foncière
    • L’acquisition de la propriété foncière
    • • La gestion locative : le bail commercial
      • Les conditions d'application des baux commerciaux
      • Le contrat de bail commercial : aperçu des principales clauses
      • La durée
      • Le loyer
      • Les charges
      • La cession du bail et la sous-location
      • Le droit de préemption du locataire
      • • La gestion locative : le bail d'habitation
        • Les logements concernés : meublés, non meublés, logements de tourisme
        • Focus : le cas du bail mobilité, bail cohabitation et bail intergénérationnel solidaire
        • Les obligations du bailleur et du locataire
        • Le contrat de location
        • Les clauses obligatoires, particulières et abusives
        • Les documents remis par le bailleur en annexe du bail
        • Le loyer et le dépôt de garantie
        • La répartition des charges
        • L'état des lieux d'entrée et de sortie
        • Les congésLe renouvellement du bail commercialLes outils juridiques d’acquisitionExercices d'application et cas pratique de synthèse
          • Exercice : remplir un dossier de permis de construire
          • Les acteurs du droit de la construction
          • Les obligations et responsabilités des constructeurs
          • Les assurances obligatoires et facultatives

           

          • La gestion d'une copropriété
          • Les éléments caractéristiques d'une copropriété
          • Les organes de la copropriété
          • Le syndicat des copropriétaires
          • Focus : l'immatriculation
          • Le syndic de copropriété : rôle, obligations, mandats et limites
          • Les parties privatives, les parties communes spéciales et parties communes à jouissance privative
          • Les droits et obligations des copropriétaires
          • La tenue d'une assemblée générale
          • Les charges de copropriété
          • Les travaux en copropriété

            

  PROCEDURE D’INSCRIPTION

  Les candidats à cette formation sont priés de s’inscrire en envoyant leur CV à l’adresse : universite.immo@ethsun-institute.org ou en appelant les numéros suivants : (+225) 2720 24 45 96 / 0747 00 04 03.

• DUREE DE FORMATION

   Cette formation dure 15 heures

  COÛT DE LA FORMATION

   Le coût de la formation est de 250.000 F CFA.

  TITRE DELIVRE

  A la fin de cet atelier, un diplôme de participation sera délivré aux apprenants ayant suivi avec succès la formation.